03 Sep 2019 Participation d’Air Space Drone à la 40ème assemblée de l’OACI
La 40 ème assemblée de l’OACI aura lieu du 24 septembre au 4 octobre 2019 au siège de l’OACI à Montréal.
L’OACI qu’est-ce que c’est ?
Depuis l’origine, le rôle principal de l’OACI est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. La Convention de Chicago, dans son préambule, lui donne aussi un rôle d’organisation économique des services aériens, ceux-ci étant établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique.
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) comprend, outre le Secrétariat Général, trois organes qui se réunissent à intervalle régulier : le Conseil, la Commission de Navigation Aérienne et l’Assemblée. Le Conseil, organe directeur de l’OACI, est composé de 36 membres permanents élus tous les 3 ans. Il est appuyé par la Commission de Navigation Aérienne, composé de 19 experts techniques dont le rôle est d’examiner et recommander au Conseil des normes, pratiques et procédures. Ils se réunissent chacun 3 fois par an. Les sessions du Conseil se divisent en 2 temps : la phase Comité, avec des discussions techniques, précède la phase Conseil, pendant laquelle des décisions sont prises suite à des discussions politiques.
Le rôle de l’assemblée
L’Assemblée regroupe l’ensemble des 193 États-membres de l’OACI, le dernier État à rejoindre étant la Dominique, en avril 2019. Elle a pour rôle de passer en revue les travaux de l’OACI, de voter le budget, d’élire les membres du Conseil, de proposer des recommandations politiques et d’adopter des résolutions. Elle se réunit au minimum une fois tous les 3 ans. La prochaine Assemblée aura lieu cette année, du 24 septembre au 4 octobre, au siège de l’OACI à Montréal. Il s’agit de la 40e depuis la création de l’Organisation en 1944. Des milliers de délégués représentant les États-membres, des organisations internationales et des organisations professionnelles participeront.
Les thèmes centraux : la sûreté, la sécurité et l’environnement
Les discussions lors de la 40e Assemblée se concentreront sur des objectifs stratégiques de l’OACI tels que la sécurité, la sûreté, l’environnement, mais aussi sur des nouveaux domaines à réglementer comme les aéronefs non habités et les vols suborbitaux.
OACI : https://oaci.delegfrance.org/Preparation-de-la-40e-Assemblee-de-l-OACI
